MENTIONS LEGALES

WEDDING ACADEMY

Emma De La Purification

Siège social : 3 bis chemin de la Tour 31450 Belberaud

emma@weddingacademy.fr

Tel : 06 22 85 65 40

 

Entreprise Individuelle

Code NAF : 96.09Z

N° Siret : 490 258 589 00038

N° de déclaration « Organisme de formation » : 73 31 06652 31

 

Responsable de la publication : Emma De La Purification

Hébergeur : OVH SA, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.

Agence de référencement Iceranking, située au 1 esplanade Compans Cafarelli, 31000 Toulouse, France.

"Wedding Academy" et "Wedding Expert" sont des marques protégées et déposées à l'INPI

 

DROIT D'AUTEUR

žArticle L-122-4

Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur, est illicite. Il en est de même pour la traduction, l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.

žArticle L335-2

Des peines encourues pour le non respect du droit d'auteur :

Toute édition d'écrits, de composition musicales, de dessins, de peinture ou toute autre production imprimée, ou gravée, en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon. toute contrefaçon est un délit. La contrefaçon, en France, d'ouvrages publiés en France ou à l étranger est punie de deux ans d'emprisonnement et de 300.000 euros d'amende, seront punis des mêmes peines, le débit, l'importation et l'exportation d'ouvrages contrefaits

žArticle L335-3

Est également un délit de contrefaçon toute reproduction, représentation, ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d'une oeuvre de l'esprit en violation des droits de l'auteur, tels qu'ils sont définis et réglementés par la loi.

žArticle 335-4

Est punie de deux ans d'emprisonnement et de 300.000 euros d'amende toute fixation, reproduction, communication ou mise à disposition du public, à titre onéreux ou gratuit, ou toute télédiffusion d'une prestation, d'un phonogramme (enregistrement sonore), d'un vidéogramme (oeuvre audiovisuelle) ou d'un programme, réalisée sans l'autorisation, lorsqu'elle est exigée, de l'artiste interprète, du producteur de phonogramme ou de vidéogramme ou de l'entreprise de communication audiovisuelle Est punie des mêmes peines toute importation ou exportation de phonogrammes ou de vidéogrammes réalisée sans l'accord du producteur ou de l'artiste interprète, lorsqu'elle est exigée.